CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET

Toute commande de produits présentés sur le site « Lesminibijoux.com » dans le catalogue électronique est subordonnée à l'acceptation sans aucune réserve par l'acheteur de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par un clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires afin de procéder au paiement.
Cette démarche équivaut pour l'acheteur de reconnaître avoir pris pleinement connaissance et approuver l'ensemble des conditions générales de vente indiquées ci-après. A défaut d'user du droit de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande.

2 - CARACTERISTIQUE DES BIENS PROPOSES

Les produits en vente sont ceux présentés par le catalogue électronique « Lesminibijoux.com ». Chaque produit est offert dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif accompagnant les produits est établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photos de présentations des produits proposés dans le catalogue électronique sont les plus fidèles possibles mais ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention de l'acheteur est portée sur le fait que les articles présentés peuvent faire l'objet de grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant le seul à maitriser l'image électronique.

3 - PRIX

Le prix figurant dans le catalogue « Lesminibijoux.com » sont exprimés en euros et hors tva puisque le statut de la société permet une tva-non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est validé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur.
« Lesminibijoux.com » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix figurant sur son catalogue électronique.

4 - LIVRAISON

Le produit commandé est livré par Colissimo ou par transporteur indépendant, selon le choix de l'acquéreur.
Le délai de livraison varie selon le mode de livraison sélectionné. Ces informations sont données sur le site à titre indicatif.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Tous les risques sont à la charge de l'acheteur dès l'instant où le colis quitte les locaux de « Lesminibijoux.com ».
En cas de dommage lors du transport, une réclamation doit être adressée dans les plus brefs délais auprès du transporteur sélectionné pour l'acheminement du colis.

5 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rétractation.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7(sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir correspondant au montant de sa commande.

7 - PAIEMENT

L'acheteur doit effectuer par carte bancaire ou Paypal, le règlement intégral de sa commande.

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande :

  • qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de sa carte de paiement.
  • la validation par l'acheteur de la communication de son numéro

La validation et l'enregistrement de la commande n'est effective qu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande.
Dans le cas où le paiement se révèle irrégulier, incomplet ou inexistant, « Lesminibijoux.com » se réservent le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de temps le produit concerné par la commande litigieuse.
Tous les paiements effectues sur le site de « Lesminibijoux.com » se font sous la sécurité du terminal Paypal.

8 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Lesminibijoux.com est Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)

sous le numéro : 533 074 548 00017
Nom : UNGAR - LESMINIBIJOUX
Siège social : 9 rues de la roquette 75011 Paris - FRANCE TVA intracommunautaire : FR79533074548

Activité Principale Exercée (APE) : 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin

9 - SERVICE CLIENTELE

Pour nous contacter, n'hésitez pas a nous renvoyer un mail dans la rubrique " CONTACT" ou nous joindre au numero suivant : 06 74 90 96 32